Page 12 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 12/66
CIVILE 26/03/2021

3. Présentation de la catégorie Ouverte

3.1. La catégorie Ouverte en un coup d’œil : aperçu des

principales démarches

La catégorie Ouverte permet très simplement de faire voler un aéronef sans équipage à bord :
• en s’enregistrant en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango lorsque cela est
requis (cf. §5.2) et en renseignant les mentions requises sur l’aéronef (cf. ANNEXE 5 :
Mentions à apposer sur les aéronefs)
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
• en utilisant un aéronef marqué CE avec la mention d’une classe associée à l’usage
souhaité (des usages d’aéronefs non marqués CE de masse inférieure à 25 kg sont
également possibles, cf. § 3.7) ;

• en enregistrant l’aéronef si sa masse est supérieure à 800 g et/ou s’il est équipé d’un
dispositif de signalement électronique, en renseignant les mentions requises sur
l’aéronef (cf. ANNEXE 5 : Mentions à apposer sur les aéronefs) ;
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

• après avoir suivi une formation et réussi un examen approprié sur le portail internet
dédié, selon l’usage souhaité et les caractéristiques de l’aéronef (cf. §§5.3 et 5.4),
• en respectant les conditions d’utilisations (zones d’interdiction, hauteur maximale,
proximité des personnes…)
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
aeromodelisme
En France, le vol en catégorie Ouverte est notamment interdit en espace public en
agglomération.

3.2. Les grands principes de la catégorie Ouverte

La catégorie Ouverte concerne les opérations à faible risque. Ainsi, la catégorie Ouverte
permet de faire voler des aéronefs sans équipage à bord de masse au décollage inférieure à
25 kg. L’aéronef doit être en vue du télépilote, à une hauteur maximale de 120 m (cette hauteur
peut être réduite dans certaines zones : se renseigner sur
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
aeromodelisme), et ne jamais survoler de rassemblement de personnes. Le largage et
l’épandage sont interdits, tout comme le transport de marchandises dangereuses. Il faut par
ailleurs être âgé d’au moins 14 ans en France (cette limite peut varier entre 14 et 16 ans dans
le reste de l’Europe à la discrétion de chaque Etat), et avoir réussi un examen en ligne pour
opérer en catégorie Ouverte (certains vols peu risqués peuvent être néanmoins réalisés par
des personnes plus jeunes, cf § 5.1).

La catégorie Ouverte ne nécessite pas de déclaration ou d’autorisation pour chaque
vol, néanmoins s’enregistrer sur le portail AlphaTango est nécessaire. Cette catégorie
repose principalement sur l’utilisation de machines marquées CE avec une mention de
classe (C0, C1, C2, C3, C4), chaque classe autorisant certains types d'utilisation. Le
détail se trouve dans le § 4.1. Les aéronefs construits à titre privé peuvent également voler en
catégorie Ouverte, selon leurs caractéristiques.