Page 7 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 7/66
CIVILE 26/03/2021

1.3. Principes de base de sécurité à respecter

La réglementation a notamment pour objectif de protéger les personnes au sol contre les
chutes d’aéronef sans équipage à bord, et de protéger les autres usagers du ciel en évitant
les collisions.
Ainsi, des principes de bases doivent être connus de tous et appliqués pour un usage en toute
sécurité des aéronefs sans équipage à bord. De ces principes découlent les principales règles
d’utilisation.

Se former
Utiliser un aéronef sans équipage à bord nécessite une formation minimale disponible en ligne.
Après le visionnage de quelques vidéos, un examen sous forme de QCM en ligne permet de
vérifier que les principales connaissances sont acquises. Vous obtiendrez une attestation à
l’issue.
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr
Pour plus d’informations, se référer aux parties 5.3 et 5.4.

Respecter les hauteurs maximales de vol
L’espace aérien, même à basse hauteur, est utilisé par de nombreux aéronefs. Pour éviter les
collisions, il est primordial de respecter les hauteurs maximales autorisées de vol. Selon les
distances par rapports aux aérodromes et aux hélistations, il peut être autorisé de voler jusqu’à
120 m de hauteur. Le site Geoportail doit être visité avant d’entreprendre tout vol d’aéronef
sans équipage à bord :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Pour plus d’informations, se référer à la partie 6.2.

Respecter les restrictions
L’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord peut être interdite dans certaines zones, car
l’espace aérien est fortement utilisé (par exemple, à proximité d’un aérodrome). D’autres
zones peuvent également faire l’objet d’interdictions de survol, pour des raisons
environnementales, de sûreté, d’ordre public…

Le site Géoportail permet de connaitre les zones où l’utilisation est possible ou non, et si oui
jusqu’à quelle hauteur maximale (dans tous les cas, inférieure à 120 mètres).
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Il convient également de consulter le site du SIA pour identifier les restrictions temporaires.
Une carte similaire est également disponible depuis janvier 2021 pour les îles principales de
l’archipel de la Société en Polynésie française :
https://www.seac.pf/carte-dronix-restrictions-pour-lusage-des-drones-en-polynesie/

Pour plus d’informations, se référer à la partie 6.3.

Ne pas survoler d’autres personnes
La chute d’un aéronef sans équipage à bord peut avoir de graves conséquences. C’est
pourquoi il convient de ne pas survoler d’autres personnes, a fortiori des rassemblements de
personnes.