Page 16 - Catégorie ouverte
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DIRECTION                                                                             Version 1.2
                    GENERALE                               GUIDE DSAC                            Page :      du
                    DE    L'AVIATION                   CATÉGORIE OUVERTE                          16/66
                      CIVILE                                                                              26/03/2021

                                                                                           er
               -   avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le marché avant le 1  janvier 2023.

               Voler en sous-catégorie A1 nécessite de prendre  connaissance du manuel d’utilisation du
               drone. Par ailleurs  dans le cas de l’utilisation d’un drone de plus de 250g, il est nécessaire de
               réussir un examen théorique en ligne (cf. §5.3).
               Dans  cette  sous-catégorie,  un  aéronef  sans  équipage  à  bord  peut  être  exploité  en  mode
               « suivez-moi»  (« follow  me »).  Dans  ce  cas,  l’aéronef  doit  être  exploité  à  une  distance
               maximum de 50 mètres du télépilote.


               3.5. Voler  à  une  certaine  distance  des  personnes  en  sous-
                     catégorie A2

               La sous-catégorie A2 permet de voler à 30 mètres minimum de distance horizontale par
               rapport à des tiers avec un aéronef sans équipage à bord de classe C2 (de masse inférieure
               à 4 kg). La distance de sécurité avec les tiers peut être réduite à 5 mètres si l’aéronef sans
               équipage à bord dispose d’une fonction basse vitesse, et qu’elle est enclenchée. Télépiloter
               dans  cette  sous-catégorie  A2  nécessite  une  technicité  particulière,  justifiant  la  réussite  à
               l’examen  théorique  en  ligne  mentionné  ci-dessus  (cf.  §5.3)  (condition  1),  ainsi  que  d’une
               autoformation  pratique  déclarative  (condition  2),  et  de  la  réussite  à  un  examen  théorique
               complémentaire  dans  un  centre  DGAC  (condition  3).  Un  télépilote  réunissant  ces  trois
               conditions, se voit délivrer par la DGAC le « brevet d’aptitude de pilote à distance » et peut
               alors opérer en sous-catégorie A2.

               Note : l’autoformation pratique doit être réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-
               catégorie A3 (cf. partie suivante).


               3.6. Voler loin des personnes en sous-catégorie A3

               La sous-catégorie A3 permet de voler à une distance horizontale minimale de 150 mètres
               des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, avec plusieurs typologies
               d’aéronefs sans équipage à bord de masse inférieure à 25 kg :
               - un aéronef de classe C2,
               - un aéronef de classe C3,
               - un aéronef de classe C4,
               - un aéronef construit à titre privé de masse inférieure à 25 kg
                                                       er
               - un aéronef mis sur le marché avant le 1  juillet 2022.
               Pour opérer en sous-catégorie A3, il est nécessaire de réussir l’examen théorique en ligne
               mentionné ci-dessus (cf. §5.3)


               3.7. Si je possède un « ancien » aéronef, je peux toujours voler

               La catégorie Ouverte repose en grande partie sur l’utilisation d’aéronefs sans équipage à bord
               marqués CE, avec mention de classe (C0, C1, C2, C3, C4).

               Cependant, durant une période de transition, il sera possible d’utiliser d’autres aéronefs sans
               équipage à bord sans mention de classe, selon certaines modalités proches de celles de la
               catégorie Ouverte. On parle alors de catégorie ouverte « limitée ». Cette période transitoire
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