Page 16 - Catégorie ouverte
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DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 16/66
CIVILE 26/03/2021
er
- avec un aéronef de masse inférieure à 250 g mis sur le marché avant le 1 janvier 2023.
Voler en sous-catégorie A1 nécessite de prendre connaissance du manuel d’utilisation du
drone. Par ailleurs dans le cas de l’utilisation d’un drone de plus de 250g, il est nécessaire de
réussir un examen théorique en ligne (cf. §5.3).
Dans cette sous-catégorie, un aéronef sans équipage à bord peut être exploité en mode
« suivez-moi» (« follow me »). Dans ce cas, l’aéronef doit être exploité à une distance
maximum de 50 mètres du télépilote.
3.5. Voler à une certaine distance des personnes en sous-
catégorie A2
La sous-catégorie A2 permet de voler à 30 mètres minimum de distance horizontale par
rapport à des tiers avec un aéronef sans équipage à bord de classe C2 (de masse inférieure
à 4 kg). La distance de sécurité avec les tiers peut être réduite à 5 mètres si l’aéronef sans
équipage à bord dispose d’une fonction basse vitesse, et qu’elle est enclenchée. Télépiloter
dans cette sous-catégorie A2 nécessite une technicité particulière, justifiant la réussite à
l’examen théorique en ligne mentionné ci-dessus (cf. §5.3) (condition 1), ainsi que d’une
autoformation pratique déclarative (condition 2), et de la réussite à un examen théorique
complémentaire dans un centre DGAC (condition 3). Un télépilote réunissant ces trois
conditions, se voit délivrer par la DGAC le « brevet d’aptitude de pilote à distance » et peut
alors opérer en sous-catégorie A2.
Note : l’autoformation pratique doit être réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-
catégorie A3 (cf. partie suivante).
3.6. Voler loin des personnes en sous-catégorie A3
La sous-catégorie A3 permet de voler à une distance horizontale minimale de 150 mètres
des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, avec plusieurs typologies
d’aéronefs sans équipage à bord de masse inférieure à 25 kg :
- un aéronef de classe C2,
- un aéronef de classe C3,
- un aéronef de classe C4,
- un aéronef construit à titre privé de masse inférieure à 25 kg
er
- un aéronef mis sur le marché avant le 1 juillet 2022.
Pour opérer en sous-catégorie A3, il est nécessaire de réussir l’examen théorique en ligne
mentionné ci-dessus (cf. §5.3)
3.7. Si je possède un « ancien » aéronef, je peux toujours voler
La catégorie Ouverte repose en grande partie sur l’utilisation d’aéronefs sans équipage à bord
marqués CE, avec mention de classe (C0, C1, C2, C3, C4).
Cependant, durant une période de transition, il sera possible d’utiliser d’autres aéronefs sans
équipage à bord sans mention de classe, selon certaines modalités proches de celles de la
catégorie Ouverte. On parle alors de catégorie ouverte « limitée ». Cette période transitoire