Page 17 - Catégorie ouverte
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DIRECTION                                                                             Version 1.2
                    GENERALE                               GUIDE DSAC                            Page :      du
                    DE    L'AVIATION                   CATÉGORIE OUVERTE                          17/66
                      CIVILE                                                                              26/03/2021

               permet  notamment  aux  usagers  déjà  propriétaires  d’un  aéronef  sans  équipage  à  bord  de
               continuer  de  faire  voler  leurs  machines  sans  autorisation  supplémentaire.  Elle  permet
               également  de  donner  du  temps  à  l’industrie  pour  développer  et  mettre  sur  le marché  des
               aéronefs sans équipage à bord répondant aux exigences techniques réglementaires.

                           er
               Jusqu’au 1  janvier 2023, les conditions pour opérer sont les suivantes :


                Modalité                        Masse  de    Fonctionnalités    Formation / examen
                                                l’aéronef    particulières :    https://fox-
                                                             identification     alphatango.aviation-
                                                             directe  à  distance   civile.gouv.fr/
                                                             et géovigilance

                Sous-catégorie « A1 limitée »   < 500 g      non                Prendre connaissance du
                Equivalent sous-catégorie A1                                    manuel d’utilisation fourni par
                                                                                le fabricant de l’aéronef sans
                (À proximité des personnes)
                                                                                équipage à bord

                                                                                Formation + examen
                                                                                théorique « loisir » sur Fox
                                                                                AlphaTango
                                                                                (sauf  quand  l’aéronef  pèse
                                                                                moins de 250 g)

                Sous-catégorie « A2 limitée »   <2kg         non pour           Prendre connaissance du
                Equivalent sous-catégorie A2                 l’identification   manuel d’utilisation fourni par
                (à 50m des personnes)                        européenne (§4.5)   le fabricant de l’aéronef sans
                                                             sauf si requis pour   équipage à bord
                                                             zone de vol mais
                                                             oui, signalement   Certificat d’aptitude théorique
                                                             électronique si    aux       fonctions     de
                                                             aéronef > 800g     télépilote/formation  pratique
                                                             (§4.4)             (ou attestation d’aptitude)


                Sous-catégorie « A3 limitée »   <25kg        non pour           Prendre connaissance du
                Equivalent sous-catégorie A3                 l’identification   manuel d’utilisation fourni par
                                                             européenne (§4.5)   le fabricant de l’aéronef sans
                (à 150 m de zones résidentielles,            sauf si requis pour   équipage à bord
                commerciales,  industrielles  et             zone de vol mais
                récréatives)
                                                             oui, signalement   Formation + examen
                                                             électronique si    théorique sur Fox
                                                             aéronef > 800g     AlphaTango
                                                             (§4.4)
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