Page 17 - Catégorie ouverte
P. 17
DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 17/66
CIVILE 26/03/2021
permet notamment aux usagers déjà propriétaires d’un aéronef sans équipage à bord de
continuer de faire voler leurs machines sans autorisation supplémentaire. Elle permet
également de donner du temps à l’industrie pour développer et mettre sur le marché des
aéronefs sans équipage à bord répondant aux exigences techniques réglementaires.
er
Jusqu’au 1 janvier 2023, les conditions pour opérer sont les suivantes :
Modalité Masse de Fonctionnalités Formation / examen
l’aéronef particulières : https://fox-
identification alphatango.aviation-
directe à distance civile.gouv.fr/
et géovigilance
Sous-catégorie « A1 limitée » < 500 g non Prendre connaissance du
Equivalent sous-catégorie A1 manuel d’utilisation fourni par
le fabricant de l’aéronef sans
(À proximité des personnes)
équipage à bord
Formation + examen
théorique « loisir » sur Fox
AlphaTango
(sauf quand l’aéronef pèse
moins de 250 g)
Sous-catégorie « A2 limitée » <2kg non pour Prendre connaissance du
Equivalent sous-catégorie A2 l’identification manuel d’utilisation fourni par
(à 50m des personnes) européenne (§4.5) le fabricant de l’aéronef sans
sauf si requis pour équipage à bord
zone de vol mais
oui, signalement Certificat d’aptitude théorique
électronique si aux fonctions de
aéronef > 800g télépilote/formation pratique
(§4.4) (ou attestation d’aptitude)
Sous-catégorie « A3 limitée » <25kg non pour Prendre connaissance du
Equivalent sous-catégorie A3 l’identification manuel d’utilisation fourni par
européenne (§4.5) le fabricant de l’aéronef sans
(à 150 m de zones résidentielles, sauf si requis pour équipage à bord
commerciales, industrielles et zone de vol mais
récréatives)
oui, signalement Formation + examen
électronique si théorique sur Fox
aéronef > 800g AlphaTango
(§4.4)