Page 11 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 11/66
CIVILE 26/03/2021

• Si l’aéronef a une masse au décollage inférieure à 25kg et qu’il a été construit à titre
privé, il peut être opéré dans le cadre de la catégorie OPEN.A3, sans autorisation de
la DSAC. Ce cas est traité dans le présent guide (cf §3).
• Dans les autres cas, l’expérimentation se fera dans le cadre de la catégorie Spécifique
et nécessitera une autorisation de la DSAC. Consulter le guide « Catégorie
Spécifique ».

Pour les exploitants qui réalisent d’autres types d’opérations que celles précédemment
citées (selon le régime des « activités particulières » dans l’ancienne terminologie) :

• Un exploitant peut faire le choix d’opérer selon la catégorie Ouverte (qui permet de
voler en respectant un nombre réduit d’exigences) si les opérations sont réalisées en
vue directe et si les localisations et hauteurs d’activité sont compatibles avec les
restrictions d’espace applicables à la catégorie Ouverte. Ce cas est traité dans le
présent guide.
• Dans le cas contraire, l’exploitant opèrera dans le cadre de la catégorie Spécifique.
Consulter le guide « Catégorie Spécifique ».
• Un même exploitant peut faire le choix d’opérer dans une ou plusieurs catégories de
la réglementation européenne, selon le type d’opération concerné.