Page 10 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 10/66
CIVILE 26/03/2021

2. Je suis déjà utilisateur, suis-je concerné par la catégorie
Ouverte ?

2.1. Réglementation européenne : quels changements par
rapport à la réglementation nationale ?

La réglementation nationale applicable aux aéronefs sans équipage à bord définissait trois
régimes d’utilisation de ceux-ci, en fonction de la finalité de l’activité, quel que soit le type
d’aéronef :

• Lorsque cette utilisation était limitée au loisir (y compris la compétition), on parlait
d’ « aéromodélisme ».
• Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef ou de son système
de commande, on parlait d’ « expérimentation ».
• Pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation, on parlait
d’ « activités particulières ».
La réglementation européenne ne fait pas cette distinction, et catégorise les opérations
en fonction du niveau de risque qu’elles représentent. Trois catégories d’opération sont ainsi
définies :

• La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des
zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et
pour les personnes) ;
• La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe ou
hors vue dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte) ;
• La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé
de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de
marchandise dangereuse, etc.)

Les régimes nationaux d’opération cessent d’exister au 31 décembre 2020.

2.2. Quelle nouvelle catégorie d’opération pour mon activité ?

Les éléments suivants permettent de déterminer la catégorie d’opération en fonction du type
d’activité du télépilote (i.e. pilote à distance au sens du règlement européen) ou de l’exploitant
avant l’entrée en application de la réglementation européenne.

Pour les associations d’aéromodélisme et les télépilotes qui opèrent au sein de ces
associations, la réglementation européenne laisse la possibilité aux Etats membres de définir
des règles nationales et d’associer ces activités à la délivrance d’une autorisation
d’exploitation. Consulter le guide « Associations d’aéromodélisme ».

Pour les télépilotes de loisir n’entrant pas dans le cadre précédent, la catégorie Ouverte permet
de voler en respectant un ensemble réduit d’exigences. Ce cas est traité dans le présent
guide.

Pour les exploitants qui réalisent des expérimentations :