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DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 8/66
CIVILE 26/03/2021

Survoler des personnes avec un aéronef de classe C0 ou de masse inférieure à 250g est
toléré, mais cela devrait être évité autant que possible, et lorsque ce n’est pas le cas, de
grandes précautions doivent être prises.

Pour plus d’informations, se référer à la partie 3.2.

Donner la priorité aux aéronefs habités
Un pilote à bord d’un aéronef est incapable de repérer les aéronefs sans équipage à bord,
notamment du fait de leurs petites tailles. La priorité doit donc être toujours laissée aux
aéronefs habités, pour éviter tout risque de collision.
Pour plus d’informations, se référer à la partie 9.3

Respecter la vie privée
Utiliser un aéronef sans équipage à bord doit toujours se faire dans le respect de la vie privée
et de la tranquillité des propriétés environnantes.
Pour plus d’informations, se référer à la partie 9.8.

Ces principes de base se retrouvent dans les notices qui sont distribuées avec les
aéronefs sans équipage à bord.

1.4. Nouveau cadre réglementaire européen

Le règlement UE 2018/1139, dit « Nouveau règlement de base », confère à l’Agence de
l’Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) la compétence sur la réglementation de
l’ensemble des aéronefs circulant sans équipage à bord (UAS) (cette compétence était
auparavant limitée aux UAS de plus de 150 kg). La Commission européenne a publié le 11
juin 2019 deux règlements :
• Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux
systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de
systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;
• Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les
règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
Le règlement 2019/945 est entré en vigueur le 1er juillet 2019 avec application immédiate.

Le règlement 2019/947 est entré en vigueur le 1er juillet 2019, il est applicable au 31 décembre
2020. Un dispositif de transition est prévu dans le règlement et certaines dispositions ne
deviendront applicables qu’ultérieurement.
Certaines exigences définies par la réglementation nationale en vigueur continuent toutefois
d’être applicables :
• soit parce qu’elles relèvent d’autres domaines de compétence que la sécurité aérienne
(comme la sûreté publique, la gestion de l’espace aérien, etc.) ;
• soit parce que la réglementation européenne en laisse la possibilité aux Etats
membres, à titre permanent ou transitoire (clubs et associations d’aéromodélisme,
usage de scénarios standards nationaux déclaratifs, etc.)