Page 3 - Catégorie ouverte
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DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 3/66
CIVILE 26/03/2021
HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION
HISTORIQUE DES RÉVISIONS
Edition et Date Pages Objet
version affectées
Ed.1 v.0 15/09/2020 Toutes Création
Ed.1 v.0.1 18/09/2020 Toutes Corrections diverses
Corrections diverses et prise en compte de la publication de
Ed. 1 v.1 18/01/2021
nouveaux arrêtés nationaux
Correction d’une erreur de masse pour la sous-catégorie ouverte
Ed. 1 v.1.1 28/01/2021 32
limitée A1
Correction relative aux vols en zones militaires
Ajout de références aux cartes de restrictions de vols pour la
7, 33, 34, 36, 41, Polynésie française
Ed. 1 v.1.2 26/03/2021
48, 52, 58 Précision sur le formulaire de déclaration de prises de vues
aériennes dans le spectre visible
Dérogation à l’interdiction du vol de nuit
APPROBATION
N° Rédaction Vérification Approbation
Nom Ludovic MARECHAL Nicolas MARCOU Patrick CIPRIANI
Directeur de programme Directeur de la sécurité de
Fonction Chargé de mission drones
drones l’aviation civile
Date
Signature
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