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DIRECTION Version 1.3
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 13/104
CIVILE 20/05/2021

des scénarios standards nationaux, qui étaient le cadre normal d’exploitation selon cette
réglementation française. Cette notion ne perdure maintenant que pour les exploitants
dont l'activité est exclue du champ d'application de la réglementation européenne
(essentiellement des missions réalisées pour le compte de l’État, comme la police, les
secours, la lutte contre les incendies, etc.).
Enfin, de manière transitoire, l’exploitant pourra continuer d’opérer selon les scénarios
nationaux S-1, S-2 et S-3 sous régime déclaratif. Dans ce cas, l’exploitation reste encadrée
par des textes nationaux. (voir la partie 4).

Un même exploitant peut faire le choix d’opérer dans une ou plusieurs catégories de la
réglementation européenne, selon le type d’opération concerné.

2.3. Exceptions et cas particuliers

La réglementation relative aux aéronefs sans équipage à bord exclut les catégories d’aéronef
suivantes de son champ d’application :
- les ballons libres,
- les ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 m avec une charge utile d’une
masse inférieure ou égale à 1 kg (ex : ballon publicitaire ou d’éclairage),
- les cerfs-volants.

La réglementation ne s’applique pas non plus aux vols d’aéronefs dans un « espace clos et
couvert » (en effet, le règlement de base 2018/1139 ne s’applique que sur le ciel unique
européen, qui ne contient pas les espaces clos et couverts, cf. règlement 551/2014). Il
appartient dans ce cas au propriétaire du lieu et au télépilote de prendre toutes les précautions
nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes.

Espace clos et couvert
Bâtiment, tente, cage en grillage ou en filet, ou toute autre structure telle que la
probabilité que l’aéronef puisse en sortir est négligeable.

Exceptions à l’exception…
Tous les UAS de plus de 800g, même ceux utilisés en espace clos et couvert, sont
soumis à l’obligation d’enregistrement par leur propriétaire : voir la partie 9.2.
Les « manifestations aériennes », y compris celles réalisées en espace clos et couvert
avec des aéronefs circulant sans personne à bord, sont soumises à une réglementation
spécifique : voir la partie 6.7.

Autres cas particuliers :
- La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord ne s’applique pas
aux aéronefs lorsqu’ils exécutent des activités militaires, de douane, de police, de
recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, de contrôle des frontières, de
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surveillance côtière . Néanmoins, il demeure possible en France de réaliser ce type
d’activités dans un cadre civil, en opérant en régime déclaratif selon les modalités des
scénarios S-1, S-2 et S-3 (et dans certains cas en dérogation à ceux-ci), ou en régime
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d’autorisation.

1 [BR] Article 2 §3.a
2 [Scé] Article 9