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DIRECTION Version 1.3
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 9/104
CIVILE 20/05/2021

PRÉAMBULE

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne
transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme
une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Drones ? UAS ?
Un glossaire en annexe 1 rappelle la définition des notions principales utilisées dans ce
guide.
Précisons d’entrée que la réglementation européenne désigne les engins volants sans
équipage à bord (mais pouvant potentiellement transporter des passagers), ce qui
recouvre les « drones » et les aéromodèles, par l’expression « aéronef* qui circule
sans équipage à bord ». Cela correspond au sigle anglais « UAS » (Unmanned
Aircraft Systems**), qui est également le terme utilisé dans la traduction française de la
réglementation. Dans le cadre du présent guide, les termes d'aéronefs sans équipage
à bord et d’ « UAS » seront utilisés de façon indifférenciée.
* Le terme « aéronef » désigne tout « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs »
comme un avion, un planeur, un hélicoptère, un multicoptère, une montgolfière, un dirigeable…
Les aéronefs dont divisés en « aérodynes » ou « aérostats » en fonction de leur mode de
sustentation : voir le glossaire.
** Le terme « systems » (systèmes) reflète le fait que l’engin volant proprement dit est
indissociable de son dispositif de commande et de contrôle (radiocommande voire « station sol »
et toute la chaîne de transmission qui peut inclure des relais comme des satellites).

Suite à la publication du règlement UE 2018/1139, dit « Nouveau règlement de base », l’Agence de
l’Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) a acquis compétence sur la réglementation de
l’ensemble des aéronefs sans équipage à bord (cette compétence était auparavant limitée aux
aéronefs de plus de 150 kg). La Commission européenne a publié le 11 juin 2019 deux règlements :

• Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux
systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de
systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;

• Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les
règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

Le règlement 2019/945 est entré en vigueur le 1er juillet 2019 avec application immédiate. Dans la
pratique, les normes techniques qui doivent permettre de se déclarer conforme à ce règlement ont
été publiées en version projet mais ne seront officialisées qu’à mi-2021.

Le règlement 2019/947 est entré en vigueur le 1er juillet 2019 et est applicable au 31 décembre 2020.
Un dispositif de transition est prévu dans le règlement et certaines dispositions ne deviendront
applicables qu’ultérieurement.
Certaines exigences définies par la réglementation nationale en vigueur continuent toutefois d’être
applicables :
• soit parce qu’elles relèvent d’autres domaines de compétence que la sécurité aérienne
(comme la sûreté publique, la gestion de l’espace aérien, etc.) ;

• soit parce que la réglementation européenne en laisse la possibilité aux Etats membres, à titre
permanent ou transitoire (clubs et associations d’aéromodélisme, usage de scénarios
standards nationaux déclaratifs, etc.)
Ainsi, la réglementation nationale a été révisée pour clarifier les exigences qui demeurent applicables.

Le présent guide vise à présenter l’ensemble des exigences applicables, que celles-ci relèvent de la
réglementation nationale ou européenne. Il concerne toute personne ou organisation impliquée dans