Page 15 - Catégorie spécifique

DIRECTION Version 1.3
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 15/104
CIVILE 20/05/2021

conditions applicables aux missions qui ne rentrent pas dans le cadre de la réglementation
européenne (sécurité publique, secours, lutte contre les incendies, etc.) ;
• Un nouvel arrêté « Associations d’aéromodélisme » vient définir les conditions d’utilisation
des aéromodèles au sein des associations d’aéromodélisme (Voir guide « Associations
d’aéromodélisme »)

3.2. Règles spécifiques aux UAS

La liste des textes réglementaires applicables aux opérations dans la catégorie Spécifique est
fournie en annexe 2.

Les exploitations d’UAS relevant de la catégorie Spécifique sont réalisées selon les modalités
suivantes :

• L’exploitant d’UAS soumet une déclaration à la DSAC en vue d’une exploitation
conforme à un scénario standard publié (national ou européen). Dans ce cas, il n’est
pas tenu d’obtenir une autorisation d’exploitation. Les scénarios standard sont décrits
dans la section 4 du guide. Comme dans le régime national qui prévalait avant
2020, ce cas est celui qui devrait concerner l’immense majorité des exploitants
d’UAS.
• Dans le cas contraire, l’exploitation nécessite une autorisation d’exploitation délivrée
par la DSAC, sur la base d’une évaluation des risques, incluant les mesures
d’atténuation appropriées. Le processus de demande d’autorisation est décrit dans la
section 5 du guide.

Certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC)
L’exploitant d’UAS n’est pas non plus tenu d’obtenir une autorisation d’exploitation s’il
détient un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC). Dans ce cas, l’exploitant d’UAS,
qui est forcément une personne morale, approuve ses propres opérations, sur la base
d’une évaluation des risques. Ce privilège d’ « auto-approbation » est conditionné à la
mise en place par l’exploitant d’un système de gestion de la sécurité et à des exigences
renforcées. Le LUC est donc principalement destiné à des exploitants d’UAS de taille
et de complexité importante opérant en dehors du cadre des scénarios standard, et qui
réalisent des types variés d’opérations qui nécessiteraient plusieurs autorisations. Ce
cas très particulier ne sera pas traité en détail dans le présent guide. Pour tout
renseignement sur l’obtention d’un LUC, contactez la DSAC : dsac-autorisations-
drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

Les règles à respecter portent sur les domaines suivants :
• L’aéronef (immatriculation, enregistrement, équipement, homologation) : voir partie B
• Le télépilote (formation, compétence) : voir partie C
• L’exploitant d’UAS (enregistrement, déclaration d’activité périodique, manuel de
procédures, suivi de la sécurité, bilan annuel d’activité) : voir partie D
• Les restrictions d’utilisation (restrictions de lieu, de hauteur et d’horaires) et les
démarches préalables au vol (autorisations ou déclaration) : voir partie E
• Les conditions de préparation et de réalisation d’un vol: voir partie F

3.3. Autres règles

Les règles non spécifiques aux aéronefs sans équipage à bord, qu’il s’agisse de règles
générales de l’aviation (ex : interdiction d’épandage par voie aérienne, règles relatives aux