Page 12 - Catégorie spécifique

DIRECTION Version 1.3
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 12/104
CIVILE 20/05/2021

• La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé
de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de
marchandise dangereuse, etc.).

Les anciens régimes d’opération cessent donc d’exister au 31 décembre 2020, et il est
nécessaire de reclasser les activités selon les nouvelles catégories d’opérations.

Toutefois, un mécanisme de transition va permettre de basculer progressivement dans
les nouvelles catégories d’opérations européennes.

2.2. Quelle catégorie d’opération pour mon activité ?

Les éléments suivants permettent de déterminer la catégorie d’opération en fonction du type
d’activité en vigueur avant l’entrée en application de la réglementation européenne.

Pour les associations d’aéromodélisme (voir définition) et les télépilotes qui opèrent au sein
de ces clubs et associations, la réglementation européenne laisse la possibilité aux États
membres de définir les règles nationales applicables et d’associer ces activités à la délivrance
d’une autorisation d’exploitation. Consulter le guide « Associations d’aéromodélisme ».

Pour les télépilotes d’aéronefs de loisir n’entrant pas dans le cadre précédent, la catégorie
Ouverte permet de voler en respectant un ensemble réduit d’exigences. Consulter le guide
« Catégorie Ouverte ».

Pour les exploitants qui réalisent des expérimentations :

• Si l’aéronef a une masse au décollage inférieure à 25 kg et qu’il a été construit à titre
privé (voir définition « UAS construit à titre privé »), il peut être opéré dans le cadre de
la sous-catégorie OPEN.A3 de la catégorie Ouverte, sans autorisation de la DSAC.
Consulter le guide « Catégorie Ouverte »;
• Dans les autres cas, l’expérimentation se fera dans le cadre de catégorie Spécifique
et nécessitera une autorisation d’exploitation de la DSAC (partie 5.1).
Pour les exploitants qui réalisent d’autres types d’opérations que celles précédemment citées
(selon le régime des « activités particulières » dans l’ancienne terminologie) :

• Un exploitant peut faire le choix d’opérer selon la catégorie Ouverte permettant de voler
en respectant un nombre réduit d’exigences si les opérations sont réalisées en vue et
si les localisations et hauteurs d’activité sont compatibles avec les restrictions d’espace
applicables à la catégorie Ouverte. Consulter le guide « Catégorie Ouverte » en
particulier sa partie 3.
• Dans le cas contraire, l’exploitant opérera dans le cadre de la catégorie Spécifique.

Catégorie spécifique vs autorisation spécifique ?
Bien que leur nom soit proche les deux notions sont différentes.
La catégorie Spécifique de la réglementation européenne est un cadre normal
d’exploitation selon cette réglementation (comme les deux autres catégories Ouverte et
Certifiée), accessible soit par déclaration d’exploitation selon un scénario standard
européen (STS), soit par une autorisation d’exploitation délivrée par l’autorité (voir la
partie 3.2).
L’autorisation spécifique était dans la réglementation française le moyen par lequel
l’autorité autorisait ponctuellement l’exploitation selon des règles différentes de celles