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DIRECTION Version 1.3
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 10/104
CIVILE 20/05/2021
la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre de la
catégorie Spécifique. Il précise les obligations qui incombent à ces personnes et organisation ainsi que
les diverses formalités qu’elles sont tenues d’accomplir. Une synthèse des démarches est fournie en
annexe 8.
Ce guide remplace le guide « activités particulières ». Il concerne donc principalement les usages de
drones pour des besoins professionnels.
