Page 11 - Catégorie spécifique

DIRECTION Version 1.3
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 11/104
CIVILE 20/05/2021

PARTIE A - GÉNÉRALITÉS

1. Pourquoi lire ce guide ?

Ce guide présente les grands principes de sécurité et les règles pour utiliser un aéronef
circulant sans équipage à bord (UAS) en catégorie Spécifique en France, introduite par la
réglementation européenne. Cette catégorie d’opérations s’appliquera tout particulièrement
aux utilisations professionnelles de ces aéronefs.

En lisant ce guide, vous comprendrez :
- Pourquoi il est important de respecter les règles d’utilisation d’un UAS ;
- Quelles sont les règles d’utilisation d’un UAS, et quel type d’UAS pour quelle
utilisation ;
- Quelles sont les différences avec les anciennes règles nationales (activités
particulières, scénarios S1, S2, S3, S4, expérimentations) et comment continuer à faire
voler son UAS ;
- Quelles démarches entreprendre avant mon premier vol, Comment se former et
comment s’enregistrer ;
- Ce qu’il faut vérifier avant tout vol d’UAS et durant les vols.
Après avoir lu ce guide, vous aurez toutes les cartes en main pour faire voler un aéronef sans
équipage à bord en toute sécurité en catégorie Spécifique, dans le cadre de votre activité
professionnelle.

D’autres guides ont été édités pour des usages plus simplifiés (catégorie Ouverte), ou pour
des utilisations en association d’aéromodélisme. N’hésitez pas à les lire !

2. Quelles exigences s’appliquent à mon activité ?

2.1. Réglementation européenne : quels changements par
rapport à la réglementation nationale ?

La réglementation nationale applicable aux aéronefs sans équipage à bord définissait trois
régimes d’utilisation de ceux-ci, en fonction de la finalité de l’opération, quel que soit le type
d’aéronef :

• Lorsque cette utilisation était limitée au loisir (y compris la compétition), on parlait
d’ « aéromodélisme ».
• Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef ou de son système
de commande, on parlait d’ « expérimentation ».
• Pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation, on parlait
d’ « activités particulières ».
La réglementation européenne ne fait pas cette distinction, et catégorise les opérations
en fonction du niveau de risque qu’elles représentent. Trois catégories d’opération sont ainsi
définies :

• La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol à vue dans des endroits
qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
• La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue
dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte) ;