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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 70/114 28/02/2022
CIVILE

Ces zones sont celles publiées dans la partie En-route (ENR) du Manuel d’Information
Aéronautique Militaire (MIAM), aux sous-parties ENR 5.2.6 à ENR 5.2.10 et ENR
5.2.13 :
https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/fr/documentation-4/miam#enr-5
Le plafond de 50 m s’applique uniquement du lundi au vendredi et hors jours fériés*,
aux horaires indiqués, le cas échéant, dans ces publications.
* Sauf pour la zone de Sainte-Léocadie (ENR 5.2.10) pour laquelle le plafond s’applique tous les jours sauf
le dimanche.

Elles sont représentées sur la carte Géoportail des « restrictions pour la catégorie Ouverte et
l’aéromodélisme ».
Exemple (secteur SELUNE) :

Vols hors vue du télépilote
Tous les vols hors vue du télépilote, quels que soient le lieu et la hauteur du vol
doivent faire l’objet d’une notification préalable au ministère des Armées : voir § 22.3.