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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 69/114 28/02/2022
CIVILE

Le préavis de cinq jours ouvrables s’entend sans compter le jour de la déclaration et le
premier jour des vols. Le préavis maximal est d’un mois.
En cas de modification affectant les données déclarées, adresser une nouvelle
déclaration à la préfecture. Si la nouvelle déclaration ne respecte pas le préavis de 5
jours ouvrables, un accord préalable de la préfecture est requis.
Il est possible de déclarer une plage de dates, soit parce que des vols sont effectivement
prévus chaque jour de cette plage soit éventuellement afin d’intégrer des provisions
pour tenir compte d’aléas dans la réalisation effective des vols.
Il est possible d’exclure certaines dates de la plage déclarée, en fonction des sites, si
ces dates sont jugées inappropriées pour la réalisation de la mission (et risqueraient en
conséquence de conduire à une interdiction ou une restriction de la préfecture).
Toute déclaration pour une plage de dates strictement supérieure à 7 jours (jours de
début et de fin compris), nécessite de joindre des justifications appropriées. Exemples :
contrat d’un donneur d’ordre, utilisation récurrente dans une zone de vol privée (i.e.
hors espace public) avec autorisation du propriétaire du lieu.

Notification des vols via AlphaTango
Par défaut, un exploitant notifie un vol via AlphaTango en se connectant sur le portail
et en saisissant une notification (Mon activité professionnelle / ).
Il est également possible :
- de déléguer à un tiers ayant reçu de la DGAC un numéro de délégataire
DEL[numéro] le soin de réaliser en votre nom les notifications de vol ; la délégation
peut être accordée ou retirée depuis le compte AlphaTango de l’exploitant délégant
(rubrique Mon activité professionnelle / Délégation)
- d’utiliser une API (web service) : contactez assistance-alphatango@aviation-
civile.gouv.fr pour plus de détails.
L'API n’est utilisable que si tous les UAS désignés dans la notification de vol ont
été enregistrés par leur propriétaire : voir § 9.2.

En l’absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé.
En revanche, la préfecture peut décider d’interdire le vol ou d’imposer certaines restrictions
pour des raisons de sûreté ou d’ordre public.

20.6. Zones de manœuvres et d'entraînement militaires

Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude.
Les zones d’activité à très grande vitesse et très basse altitude (réseau RTBA), dans lesquels
le pilote militaire ne peut assurer la prévention des collisions, sont des portions d’espaces
aériens règlementés dont la pénétration est soumise à accord préalable pendant les heures
d’activité : voir § 20.1.
Il existe d’autres zones d’activité basse hauteur dans lesquelles le pilote militaire est censé
pouvoir prévenir la collision par détection visuelle. Comme cela ne peut être garanti dans le
cas d’UAS, ceux-ci ne peuvent être utilisés en catégorie spécifique dans ces zones, pendant
les heures d’activité, qu’après avoir adressé une notification préalable auprès du ministère des
Armées pour :
- Tous les vols d’UAS de plus de 900 grammes, quelle que soit la hauteur de vol,
- Tous les vols hors vue quelle que soit la hauteur de vol.

Ces zones sont publiées dans le Manuel d’Information Aéronautique Militaire, sur le site de la
Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM).

Zones concernées