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GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 66/114 28/02/2022
CIVILE

Ces zones sont représentées sur la carte Géoportail des
« restrictions pour la catégorie Ouverte et
l’aéromodélisme ».

Exemple (centrale nucléaire de Flamanville : zone interdite P 6.1) :
(Note : la vue ci-contre a été obtenue en superposant la carte
« restrictions pour la catégorie Ouverte et l’aéromodélisme » avec la
carte aéronautique « OACI-VFR » également disponible sur le
Géoportail, et en réglant l’opacité de la carte « OACI-VFR » à 25%.
Cette manipulation permet de comprendre la cause de la restriction
figurant sur la carte « restrictions pour la catégorie Ouverte et
l’aéromodélisme ».)
20.2. Zones ou établissements faisant l’objet d’une interdiction
de survol à basse hauteur.

Il s’agit :
- De parcs nationaux et réserves naturelles
Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord au-dessus des parcs nationaux et
réserves naturelles listés à l’AIP ENR 5.7.3 sont interdites sauf dans les conditions
précisées par l’information aéronautique (AIP ENR 5.7.3) ou par les textes réglementaires
instituant ces parcs nationaux ou réserves naturelles.

Parcs nationaux et réserves naturelles
Les parcs et réserves concernés sont publiés par la voie de l’information
aéronautique (AIP ENR 5.7.3) et sont représentés sur la carte Géoportail des
« restrictions pour la catégorie Ouverte et l’aéromodélisme ».
Exemple (parc du Mercantour) :

Autres espaces naturels protégés
En dehors de ces parcs et réserves, le vol d’aéronefs sans équipage à bord au-dessus
d’autres espaces protégés (Espaces Naturels Sensibles, zones Natura 2000, etc.) n’est
habituellement pas interdit (il peut l’être de façon temporaire par arrêté préfectoral).
L’attention des télépilotes est cependant attirée sur la perturbation indéniable que les
UAS peuvent avoir sur la faune sauvage (oiseaux et mammifères notamment). Ainsi le
vol d’UAS n'est pas recommandé à certaines périodes de l'année (nidification-éclosion)
et près des animaux. Le respect de ces dispositions simples permet de limiter le recours
à des interdictions formelles.

- D’hôpitaux, de prisons et de sites industriels portant des marques distinctives d’interdiction
de survol à basse altitude

Etablissements portant des marques distinctives d’interdiction de survol à basse
altitude