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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 9/114 28/02/2022
CIVILE

PRÉAMBULE

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne
transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme
une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Drones ? UAS ?
Un glossaire en annexe 1 rappelle la définition des notions principales utilisées dans ce
guide.
Précisons d’entrée que la réglementation européenne désigne les engins volants sans
équipage à bord (mais pouvant potentiellement transporter des passagers), ce qui
recouvre les « drones » et les aéromodèles, par l’expression « aéronef* qui circule
sans équipage à bord ». Cela correspond au sigle anglais « UAS » (Unmanned
Aircraft Systems**), qui est également le terme utilisé dans la traduction française de la
réglementation. Dans le cadre du présent guide, les termes d'aéronefs sans équipage
à bord et d’ « UAS » seront utilisés de façon indifférenciée.
* Le terme « aéronef » désigne tout « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs »
comme un avion, un planeur, un hélicoptère, un multicoptère, une montgolfière, un dirigeable…
Les aéronefs dont divisés en « aérodynes » ou « aérostats » en fonction de leur mode de
sustentation : voir le glossaire.
** Le terme « systems » (systèmes) reflète le fait que l’engin volant proprement dit est
indissociable de son dispositif de commande et de contrôle (radiocommande voire « station sol »
et toute la chaîne de transmission qui peut inclure des relais comme des satellites).

La réglementation européenne applicable aux UAS principalement constituée de deux règlements :
• Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux
systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de
systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;

• Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les
règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
Le règlement 2019/945 est entré en vigueur le 1er juillet 2019 avec application immédiate. Dans la
pratique, les normes techniques qui doivent permettre de se déclarer conforme à ce règlement ont
été publiées en version projet. Les premières n’ont été officialisées qu’à la fin 2021 et d’autres doivent
suivre.

Le règlement 2019/947 est applicable depuis le 31 décembre 2020. Un dispositif de transition est
prévu dans le règlement et certaines dispositions ne deviendront applicables qu’ultérieurement.

Certaines exigences définies par la réglementation nationale en vigueur continuent toutefois d’être
applicables :

• soit parce qu’elles relèvent d’autres domaines de compétence que la sécurité aérienne
(comme la sûreté publique, la gestion de l’espace aérien, etc.) ;
• soit parce que la réglementation européenne en laisse la possibilité aux Etats membres, à titre
permanent ou transitoire (clubs et associations d’aéromodélisme, usage de scénarios
standards nationaux déclaratifs, etc.)

Ainsi, la réglementation nationale a été révisée pour clarifier les exigences qui demeurent applicables.
Le présent guide vise à présenter l’ensemble des exigences applicables, que celles-ci relèvent de la
réglementation nationale ou européenne. Il concerne toute personne ou organisation impliquée dans
la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre de la
catégorie Spécifique. Il précise les obligations qui incombent à ces personnes et organisation ainsi que