Page 12 - Catégorie spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 12/114 28/02/2022
CIVILE

membres de définir les règles nationales applicables et d’associer ces activités à la délivrance
d’une autorisation d’exploitation. Consulter le guide « Associations d’aéromodélisme ».

Pour les télépilotes d’aéronefs de loisir n’entrant pas dans le cadre précédent, la catégorie
Ouverte permet de voler en respectant un ensemble réduit d’exigences. Consulter le guide
« Catégorie Ouverte ».

Pour les exploitants qui réalisent des expérimentations :

• Si l’aéronef a une masse au décollage inférieure à 25 kg et qu’il a été construit à titre
privé (voir définition « UAS construit à titre privé »), il peut être opéré dans le cadre de
la sous-catégorie OPEN.A3 de la catégorie Ouverte, sans autorisation de la DSAC.
Consulter le guide « Catégorie Ouverte » ;
• Dans les autres cas, l’expérimentation se fera dans le cadre de catégorie Spécifique
et nécessitera une autorisation d’exploitation de la DSAC (partie 5.1).

Pour les exploitants qui réalisent d’autres types d’opérations que celles précédemment citées
:

• Un exploitant peut faire le choix d’opérer selon la catégorie Ouverte permettant de voler
en respectant un nombre réduit d’exigences si les opérations sont réalisées en vue et
si les localisations et hauteurs d’activité sont compatibles avec les restrictions d’espace
applicables à la catégorie Ouverte. Consulter le guide « Catégorie Ouverte », en
particulier sa partie 3.
• Dans le cas contraire, l’exploitant opérera dans le cadre de la catégorie Spécifique.

Catégorie spécifique vs autorisation spécifique ?
Bien que leurs noms soient proches les deux notions sont différentes.
La catégorie Spécifique de la réglementation européenne est un cadre normal
d’exploitation selon cette réglementation (comme les deux autres catégories Ouverte et
Certifiée), accessible soit par déclaration d’exploitation selon un scénario standard
européen (STS), soit par une autorisation d’exploitation délivrée par l’autorité (voir la
partie 3.2).
L’autorisation spécifique était dans la réglementation française le moyen par lequel
l’autorité autorisait ponctuellement l’exploitation selon des règles différentes de celles
des scénarios standards nationaux, qui étaient le cadre normal d’exploitation selon cette
réglementation française. Cette notion ne perdure maintenant que pour les exploitants
dont l'activité est exclue du champ d'application de la réglementation européenne
(essentiellement des missions réalisées pour le compte de l’État, comme la police, les
secours, la lutte contre les incendies, etc.).
Enfin, de manière transitoire, l’exploitant pourra continuer d’opérer selon les scénarios
nationaux S1, S2 et S3 sous régime déclaratif. Dans ce cas, l’exploitation reste encadrée par
des textes nationaux. (voir la partie 4).

Un même exploitant peut faire le choix d’opérer dans une ou plusieurs catégories de la
réglementation européenne, selon le type d’opération concerné.

2.3. Exceptions et cas particuliers

La réglementation relative aux aéronefs sans équipage à bord exclut les catégories d’aéronef
suivantes de son champ d’application :