Page 11 - Catégorie spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 11/114 28/02/2022
CIVILE

PARTIE A - GÉNÉRALITÉS

1. Pourquoi lire ce guide ?
Ce guide présente les grands principes de sécurité et les règles pour utiliser un aéronef
circulant sans équipage à bord (UAS) en catégorie Spécifique en France, introduite par la
réglementation européenne. Cette catégorie d’opérations s’appliquera tout particulièrement
aux utilisations professionnelles de ces aéronefs.
En lisant ce guide, vous comprendrez :

- Pourquoi il est important de respecter les règles d’utilisation d’un UAS ;
- Quelles sont les règles d’utilisation d’un UAS, et quel type d’UAS pour quelle
utilisation ;
- Quelles sont les différences avec les anciennes règles nationales (activités
particulières, scénarios S1, S2, S3, S4, expérimentations) et comment continuer à faire
voler son UAS ;
- Quelles démarches entreprendre avant mon premier vol,
- Comment se former et comment s’enregistrer ;
- Ce qu’il faut vérifier avant tout vol d’UAS et durant les vols.
Après avoir lu ce guide, vous aurez toutes les cartes en main pour faire voler un aéronef sans
équipage à bord en toute sécurité en catégorie Spécifique, dans le cadre de votre activité
professionnelle.
D’autres guides ont été édités pour des usages plus simplifiés (catégorie Ouverte), ou pour
des utilisations en association d’aéromodélisme. N’hésitez pas à les lire !

2. Quelles exigences s’appliquent à mon activité ?

2.1. Réglementation européenne : quelles catégories
d’utilisation ?

La réglementation européenne catégorise les opérations en fonction du niveau de risque
qu’elles représentent. Trois catégories d’opération sont ainsi définies :

• La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol à vue dans des endroits
qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
• La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue
dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte) ;
• La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé
de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de
marchandise dangereuse, etc.).

2.2. Quelle catégorie d’opération pour mon activité ?

Les éléments suivants permettent de déterminer la catégorie d’opération en fonction du type
d’activité en vigueur avant l’entrée en application de la réglementation européenne.

Pour les associations d’aéromodélisme (voir définition) et les télépilotes qui opèrent au sein
de ces clubs et associations, la réglementation européenne laisse la possibilité aux États