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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 56/114 28/02/2022
CIVILE

ce nouveau format pour une utilisation dans le cadre des scénarios nationaux, à
la condition de faire figurer dans le MANEX les scénarios nationaux utilisés.

Cas particulier des aérostats captifs autonomes
Si l’exploitation se limite à l’utilisation d’aérostats captifs autonomes, le MANEX peut se
limiter aux mesures de protection des tiers au sol.
En l’absence de télépilote, l’exploitant se doit de mettre en place des moyens
appropriés pour minimiser le risque de pénétration d’un tiers dans le périmètre de
sécurité : surveillance du site, aménagement au sol etc.
a) Mise à jour

Le MANEX doit être amendé pour tenir compte :
- Des évolutions de la réglementation ;
Délai de mise à jour du MANEX
En cas d’évolution réglementaire affectant le MANEX, l’exploitant dispose d’un délai
d’un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour mettre à jour
son MANEX. Dans l’intervalle, les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent
dès leur entrée en vigueur.

- De toute modification de l’activité ayant une incidence sur ce manuel.
b) Archivage
L’exploitant doit archiver le MANEX et tous ses amendements, et les tenir à la disposition des
autorités en cas de contrôle.

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17.4. Compte-rendu, analyse et suivi d’événements
a) Notification des évènements en service
L’amélioration de la qualité et de la sécurité des opérations d’UAS civils repose très fortement
sur l’implication des télépilotes, des exploitants et des constructeurs à la suite des accidents
ou incidents ayant un impact sur la sécurité. Ainsi, au-delà des obligations réglementaires de
notification, les exploitants sont encouragés à notifier ces événements sur une base volontaire
à la DSAC.
Un guide spécifique a été prévu à cet usage :

Il peut être téléchargé à la section « catégorie spécifique » du site du ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes
Formulaire de notification d’un événement en service
Un formulaire de compte-rendu d’événement est disponible en ligne.
Il doit être adressé à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr et à la
DSAC/IR territorialement compétente.

b) Bilan annuel d’activités (scénarios nationaux)
Chaque année en janvier, dans le cadre de son bilan annuel d’activités (voir §17.6) l’exploitant
doit faire une synthèse des problèmes rencontrés dans le cadre du suivi de la sécurité durant
l’année civile précédente, et des mesures prises pour y remédier. Il est recommandé de ne
pas attendre le bilan annuel pour transmettre ses notifications d’événements de sécurité.

45 [947] Art 18