Page 53 - Catégorie spécifique
P. 53
DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 53/114 28/02/2022
CIVILE
Révision du MANEX
Une révision du MANEX n’entraine pas l’obligation d’adresser une nouvelle déclaration
d’activité si cette révision n’est pas liée à une modification qui affecte les données
déclarées (c’est-à-dire si la seule donnée déclarée affectée est le n° ou la date de
révision du MANEX).
Déclaration suivante
Après une déclaration d’activité faisant suite à une modification, le délai avant la
déclaration suivante est réinitialisé à 24 mois (sauf si une nouvelle modification
intervient entre temps).
16.3. Cessation d’activité
Un exploitant qui cesse son activité est invité à en informer sa DSAC/IR de rattachement, qui
procédera à une désactivation du compte associé sur AlphaTango.
