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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 59/114 28/02/2022
CIVILE

3. Par dérogation au paragraphe 1, un certificat attestant de la compétence du pilote à
distance ou un certificat de l'exploitant d'UAS conformément au règlement d'exécution (UE)
2019/947, ou un document équivalent, peut être reconnu par l'autorité compétente aux fins de
l'exploitation au sein, à destination et en dehors de l'Union, à condition que :

a) le pays tiers ait demandé une telle reconnaissance ;

b) le certificat attestant de la compétence du pilote à distance ou le certificat de
l'exploitant d'UAS soient des documents valides de l'État de délivrance ; et

c) la Commission, après consultation de l'AESA, se soit assurée que les exigences sur
la base desquelles ces certificats ont été délivrés offrent le même niveau de sécurité que le
présent règlement.
A la date de publication de ce guide, la Commission n’a accordé aucune reconnaissance à
aucun Etat tiers.

Deux possibilités sont alors offertes aux exploitants des Etats tiers :

- Soit l'exploitant s'enregistre en tant qu'exploitant européen dans un Etat de l'UE et se
conforme intégralement à la réglementation européenne : il devient exploitant européen. Un
télépilote ne peut faire reconnaître aucun des titres de télépilotes obtenu dans son pays et doit
donc passer les examens nécessaires aux opérations dans la catégorie souhaitée (examen
Fox AlphaTango pour la catégorie Ouverte limitée, formation catégorie Ouverte ou CATT et
formation pratique pour les scénarios standard).

- Soit l’exploitant fait une demande d'autorisation d'exploitation auprès de la DSAC (dsac-
autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr), avec SORA, CONOPS et MANEX conforme
à la réglementation européenne. Le préavis demandé est de 3 mois pour une première
autorisation. L’expérience montre que ce délai est incompressible afin de pouvoir traiter
l’ensemble des pièces constitutives de la demande et ne pas retarder les exploitants dont la
demande est déjà en cours d’instruction.