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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 23/114 28/02/2022
CIVILE
b) Dérogations relatives au vol de nuit ou aux hauteurs maximales de vol
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Des dérogations à l’interdiction d’évoluer de nuit (voir §21.1) ou aux exigences relatives aux
hauteurs maximales d’évolution (voir §19.2) peuvent être accordées par le préfet territorialement
compétent, après avis du service de l’aviation civile et du service des armées territorialement
compétents, le cas échéant sous réserve de la mise en œuvre de mesures particulières permettant
d’assurer la compatibilité de la circulation de l’aéronef circulant sans équipage à bord avec tous
les autres aéronefs.
Tout vol (VLOS comme BVLOS) prévu à une hauteur supérieure à 120 m nécessite dans tous les
cas la délivrance d’une autorisation d’exploitation par la DSAC. Il en est de même pour tout vol
supérieur à 50 m de hauteur avec un drone de plus de 2 kg (scénario S2).
16 [Esp] Art. 9 §§ 4 et 5
