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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 93/114 28/02/2022
CIVILE

2.4 –Conditions spécifiques aux aéronefs captifs
2.4.1. La résistance mécanique en traction du moyen de retenue des aéronefs Les attaches au sol et sur l’aéronef doivent également être correctement
captifs de masse inférieure ou égale à 25 kg est supérieure ou égale à : dimensionnées.
a) Pour un aérodyne, 10 fois le poids de l’aérodyne à la masse maximale
;
b) Pour un aérostat, quatre fois l'effort produit par la combinaison de la
poussée statique maximale et de la force aérodynamique résultante du
vent maximal autorisé en vol.
2.4.2. Les aéronefs captifs de masse supérieure à 25 kg répondent à des Conditions techniques notifiées au cas par cas, généralement dérivées du code
conditions techniques de navigabilité notifiées par le ministre chargé de CS 31TGB de l’AESA.
l’aviation civile, notamment dans les domaines suivants :
a) la sécurité du moyen de retenue,
b) la résistance de la structure de l’aéronef, ou la résistance de
l’enveloppe dans le cas d’un aérostat, y compris la retenue de la charge
utile.

2.5 – Conditions spécifiques aux aéronefs non captifs
2.5.1. Les conditions suivantes s’appliquent à tous les aéronefs non captifs : a) Il peut s’agir d’une information purement barométrique, d’une information
a) Le télépilote dispose d'une information d'altitude ou de hauteur basée combinant plusieurs sources dont un capteur barométrique ou d’une information
sur un capteur barométrique. d’altitude basée sur un capteur non barométrique (ex : GPS) mais qui est
b) Un dispositif automatique empêche l'aéronef de dépasser une altitude comparée à une altitude barométrique afin de détecter les incohérences
ou une hauteur maximale programmable, même en cas de commande b) L’activation du plafond virtuel est obligatoire pour tout vol. S’il est nécessaire
du télépilote ou d'activation d'un plan de vol automatique. d’activer le dispositif dans un menu de configuration, le manuel d’utilisation doit
c) Le télépilote peut à tout moment forcer un atterrissage d'urgence par rappeler l’obligation et les modalités d’activation.
arrêt des moteurs et la commande de cette fonction peut être testée Si cette protection est perdue au cours du vol (ex : perte de l’information
au sol par le télépilote avant le vol. d’altitude), la mission doit être interrompue.
d) La perte de la liaison de commande et de contrôle entraîne la mise en c) Arrêt des moteurs : arrêt de l’alimentation, électrique (0 V ou négligeable) ou
œuvre d'une procédure d'atterrissage, dans les conditions suivantes : carburant si thermique. Un freinage des hélices n’est pas requis.
- cet atterrissage peut être précédé d'une procédure d'attente en
vue du rétablissement de la liaison. Cette procédure ne conduit Il est fortement recommandé que le dispositif de coupure des moteurs puisse
pas à une sortie du volume maximal de vol, sauf éventuellement fonctionner même en cas de panne du contrôleur (pilote automatique) du drone :
dans le cas d'un aéronef à voilure fixe, sous réserve de minimiser coupe-circuit indépendant. (Rappel : cette indépendance est obligatoire dans
en temps et en distance la sortie du volume maximal de vol ; certains cas : voir §§ 2.6.c) et 2.7.3.b))
- le délai total entre la perte de liaison et l'atterrissage est c) Le test avant vol de l’arrêt des moteurs doit être indiqué dans le manuel
suffisamment court pour minimiser le risque d'occurrence d'un d’utilisation
dysfonctionnement supplémentaire.