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GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.5
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 82/114 28/02/2022
CIVILE

- Toutefois l’interdiction de vol dans les nuages ne s’applique pas si l’aéronef évolue à
l'intérieur d'une portion d'espace aérien et selon des modalités assurant une ségrégation
73
d'activité entre l’aéronef et les autres usagers aériens
Portions d’espace aérien permettant la ségrégation
Les structures d’espace aérien suivantes sont considérées comme permettant une
ségrégation :
- Zones réglementées, à l’exclusion des zones dites à « pénétration après contact
radio » ;
- Zones de ségrégation temporaire (TSA) ;
- Pour les aéronefs d’Etat, zones de contrôle et régions de contrôle terminales gérées
par un prestataire de service de contrôle de la circulation aérienne relevant du
ministre des Armées.

73 [Esp] Art. 3.5