Page 38 - Catégorie spécifique
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DIRECTION
                 GENERALE                               GUIDE DSAC                           Page :   Version 1.5
                                                                                                          du
                  DE  L'AVIATION                  CATÉGORIE SPÉCIFIQUE                       38/114   28/02/2022
                 CIVILE

               En cas de modification d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception, l’exploitant
               doit s’assurer que la modification ne remet pas en cause l’attestation de conception ; à défaut
               l’attestation de conception doit être mise à jour ou une nouvelle attestation de conception
               obtenue : voir la rubrique « Maintien dans le temps de l’aptitude au vol » au § 12.3.

               b)  Autres cas

               Dans les cas où une homologation n’est pas requise pour l’aéronef, l’exploitant ne peut utiliser
               l’aéronef qu’après :
               -  S’être assuré de sa conformité aux conditions techniques de conception applicables (voir §
                  10.1 et annexe de l’arrêté Scénario), et
               -  Avoir rédigé ou s’être procuré les manuels d’utilisation ou d’entretien requis.
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