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GENERALE CATEGORIE SPECIFIQUE
DE L'AVIATION CIVILE 113/114 28/02/2022

ANNEXE 9 : Mentions à apposer sur les aéronefs

Note : ces dispositions ne s’appliquent pas si l’aéronef est immatriculé (voir partie 9.1). C’est le cas
des aéronefs ayant une masse supérieure à 25 kg et des aéronefs certifiés.

En catégorie Spécifique, deux numéros doivent être apposés sur l’aéronef :

Le numéro d’enregistrement de l’aéronef (UAS-FR-[XXXXXX])

Si la masse de l’aéronef est supérieure ou égale à 800g, il est requis d’apposer la mention suivante :

UAS-FR-[XXX] à l'extérieur (à l’aide d’un autocollant par exemple), possiblement caché sous réserve
d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage (par exemple, dans le
compartiment des batteries).

Note : l’apposition est également obligatoire dès que l’aéronef émet un signalement électronique, et
ce quelle que soit sa masse.

Pour plus de détail, voir partie 9.2

Le numéro d’exploitant d’UAS (FRA-[XXXXXXXXXXXXX])

Le numéro d’exploitant doit être apposé sur l’aéronef de manière lisible lorsqu’il est au sol. Le
numéro peut être possiblement caché sous réserve d’être accessible après un démontage simple
ne nécessitant pas d’outillage (par exemple dans le compartiment des batteries). Cette tolérance est
acceptée pour les petits aéronefs ou les répliques.

Si l’exploitant n’est pas le propriétaire de l’aéronef, il convient de prévoir un système d’attache
approprié (type velcro par exemple).

L’exploitant doit ainsi apposer sur l’aéronef une plaquette rectangulaire :
L : mini 5 cm (*)

Cet aéronef est exploité par :
Nom de l’exploitant
Numéro d’exploitant d'UAS H : mini 3 cm
Adresse
Numéro de téléphone

(*) ou étiquette de surface équivalente si la géométrie de l’aéronef le nécessite (L x H ≥ 15 cm )
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Pour plus de détails, voir les parties 9.2 et 15.1