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DIRECTION GUIDE DSAC Page : Version 1.5 du
GENERALE CATEGORIE SPECIFIQUE
DE L'AVIATION CIVILE 112/114 28/02/2022
Documents utiles §
Applicabilité Sauf mention contraire, documents disponibles sur applicable
Démarche https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones- Action du présent
Opérations Aéronefs aeronefs-telepilotes guide
ou en déviation aux conditions de
réalisation de ces scénarios.
Obtenir une Toutes opérations Formulaires : Adresser la demande d’autorisation
autorisation en vue - R5-UAS-SPEC-F1 d’exploitation à :
d’une exploitation dans - R5-UAS-SPEC-F2 dsac-autorisations-drones-bf@aviation-
un autre Etat Membre civile.gouv.fr
de l’Union Européenne Une fois l’autorisation obtenue,
contacter l’autorité compétente de l’Etat
membre dans lequel est prévue
l’exploitation en lui joignant l’autorisation
délivrée par la DSAC et les informations
relatives à l’opération (lieu, date,
mesures d’atténuation des risques)
Compter 3 mois d’instruction
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
