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DIRECTION Version 1.3
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 3/104
CIVILE 20/05/2021

HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION
HISTORIQUE DES RÉVISIONS
Édition Pages
version Date affectées Objet
Ed.1 v.0 15/09/2020 Toutes Création
Ed.1 v.0.1 18/09/2020 Toutes Corrections diverses
Ed. 1 v.1 19/01/2021 Toutes Corrections diverses et prise en compte de nouveaux arrêtés nationaux
Corrections concernant la notification des vols en zones VOLTAC SETBA et
20, 36, 59, la masse maximale des UAS exploités selon les scénarios standard
66, 67, 81,
Ed. 1 v.1.2 26/03/2021 Corrections concernant les attestations de conception pour les UAS de plus
86, 89, 99, de 25 kg
100
Ajout d’un lien vers la carte des restrictions de vol en Polynésie française
Correction de l’adresse de courriel destinée aux demandes d’autorisation
Ed. 1 v.1.3 20/05/2021 21, 100
d’exploitation et à l’envoi des comptes-rendus d’événements

APPROBATION
N° Rédaction Vérification Approbation

Nom Nicolas Marcou Ludovic Maréchal Patrick Cipriani
Directeur de programme Directeur de la sécurité de
Fonction Chargé de missions drones
drones l’Aviation civile
Date

Signature

Pour tout commentaire ou suggestion à propos de ce guide, veuillez
contacter la DSAC à l’adresse assistance-alphatango@aviation-
civile.gouv.fr.

Remarque : pour les démarches relatives aux drones, voir au § 8 et en annexe 8 du
guide pour identifier le contact approprié en fonction de la démarche.