Monsieur MURONI Jean-Marc
2825 ROUTE DE SAINT-GENIX
73240 ROCHEFORT
1851317 v 0
DÉCLARATION NORMALE
Isabelle FALQUE PIERROTIN
Présidente
Fait à Paris, le 14 avril 2015
Par délégation de la commission
Nom
: MURONI
Service
: PRESTATIONS-INFORMATIQUES.EU
Adresse
: 2825 ROUTE DE SAINT-GENIX
Code postal
:
73240
Ville
:
ROCHEFORT
RÉCÉPISSÉ
du 14 avril 2015
Finalité :
PHOTOS ET VIDEOS AERIENNES REGLEMENTEES
Traitement déclaré
Organisme déclarant
ALIRE IMPERATIVEMENT
La délivrance de ce récépissé atteste que vous avez effectué une déclaration de votre traitement à la CNIL et que votre dossier est formellement complet.
Vous pouvez mettre en œuvre votre traitement. Cependant, la CNIL peut à tout moment vérifier, par courrier ou par la voie d’un contrôle sur place, que
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