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DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 36/66
CIVILE 26/03/2021

Les zones d’activité à très grande vitesse et très basse altitude (réseau RTBA), dans
lesquels le pilote militaire ne peut assurer la prévention des collisions, sont des portions
d’espaces aériens règlementés dont la pénétration est totalement interdite pendant les
heures d’activité : voir §6.3.
Il existe d’autres zones d’activité basse hauteur dans lesquelles le pilote militaire est censé
pouvoir prévenir les collisions par détection visuelle.
Comme cela ne peut être garanti dans le cas d’aéromodèles, les UAS de plus de 900
grammes ne doivent pas être utilisés dans ces zones, pendant les heures d’activité, à une
hauteur supérieure à 50 m au-dessus du sol ou de l’eau.

Zones de vol basse hauteur des aéronefs militaires où la hauteur de vol est limitée
à 50 m
Ces zones sont celles publiées :
- dans la partie En-route (ENR) du Manuel d’Information Aéronautique Militaire (MIAM),
à la sous-partie ENR 5.2.7 , :
https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/fr/documentation-4/doc-dircam
- dans la partie 5.3.1.3 de l’AIP :
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dvd/eAIP_25_FEB_2021/FRANCE/AIRAC-2021-
02-25/html/index-fr-FR.html
Le plafond de 50 m s’applique uniquement du lundi au vendredi et hors jours fériés ,
(*)
aux horaires indiqués, le cas échéant, dans ces publications.
(*) Sauf pour la zone de Sainte-Léocadie pour laquelle le plafond s’applique tous les jours sauf le dimanche.

Ces restrictions sont représentées sur la carte Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
aeromodelisme