Page 35 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 35/66
CIVILE 26/03/2021

peut être augmentée jusqu'à 15 mètres au-dessus de la hauteur de l'obstacle à la demande
de l'entité responsable de cet obstacle

Des hauteurs maximales réduites sont définies au voisinage des aérodromes et dans les
zones de vol basse hauteur des aéronefs militaires :

- Au voisinage des aérodromes, le vol est interdit dans un volume dont la forme et la
dimension dépendent de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste.
Exemple de restrictions (cas d’une piste de moins de 1200m non équipée de procédures aux instruments) :

On peut se trouver à plusieurs kilomètres d’un aéroport et néanmoins en zone de
restrictions.
Voir le détail des restrictions au voisinage des aérodromes en annexe 5.

Ces restrictions sont représentées sur la carte
Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-
uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme

Exemple ci-contre (aérodrome d’Anceny) :

Une dérogation existe pour les planeurs sans équipage à bord :

Les planeurs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage, charge utile
comprise, est inférieure à 10 kg peuvent être exploités à une distance supérieure à 120 mètres
du point le plus proche de la surface de la Terre, à condition que le planeur sans équipage à
bord ne soit jamais exploité à une altitude supérieure à 120 mètres au-dessus du pilote à
distance.

Charge utile
les instruments, mécanismes, équipements, pièces, appareils, dispositifs auxiliaires ou
accessoires, y compris les équipements de communication, installés ou attachés sur
l'aéronef, qui ne sont pas utilisés ou destinés à être utilisés pour l'exploitation ou le contrôle
de l'aéronef en vol, et ne font pas partie de la cellule ou du système de propulsion.

Planeur sans équipage à bord : définition
aéronef sans équipage à bord sustenté en vol par des réactions
aérodynamiques sur sa voilure et dont le vol libre ne dépend d'aucun moteur. Il
peut être équipé d'un moteur à utiliser en cas d'urgence.

- Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude.