Page 34 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 34/66
CIVILE 26/03/2021

Ces documents sont consultables sur http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
* Dans la suite du guide, « AIP ENR 5.X » désigne le § 5.X de la partie « ENR » (en-
route) de l’AIP

Les cartes aéronautiques et leurs suppléments offrent une représentation graphique
des zones permanentes définies dans l’AIP.
Voir l’annexe 3 pour plus de précisions.

d) Carte interactive des restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme
La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique
et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Cette carte
vaut désormais pour l’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord en catégorie
Ouverte et pour les associations d’aéromodélisme. Elle est disponible à l’adresse :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Sont représentées sur cette carte la plupart des restrictions mentionnées aux § a) et b) ci-
dessus, avec les limitations suivantes :
- la carte est pour l’instant limitée à la métropole ;
- le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif ;
- quelle que soit la couleur représentée, le survol d'un fleuve ou d'un parc en agglomération
est interdit ;
- les hélistations privées ne figurent pas dans la version actuelle ;
- les interdictions temporaires de survol de zones naturelles pendant les périodes de
nidification ne sont pas représentées. L’existence de ces zones est connue en préfecture ;
- la carte n'est pas dynamique. Ainsi les zones créées à titre temporaire n'y apparaissent pas
et les horaires d'activation des zones réglementées ne sont pas prises en compte. Pour ces
informations, il convient de consulter le site Internet du Service de l’Information
Aéronautique.
Pour aller plus loin avec la carte des restrictions pour la catégorie Ouverte et
l'aéromodélisme
Vous trouverez plus d’information sur le site web de la DGAC à la rubrique Modèles
réduits et drones de loisir.
Pendant la phase d’évaluation du produit, il est fait appel à la communauté des
télépilotes pour détecter d’éventuelles erreurs, qui doivent être signalées à l’adresse
dgac-carte-drones@aviation-civile.gouv.fr
Pour bien utiliser la carte: réponses aux questions fréquemment posées
Une carte similaire est également disponible depuis janvier 2021 pour les îles principales de
l’archipel de la Société en Polynésie française :
https://www.seac.pf/carte-dronix-restrictions-pour-lusage-des-drones-en-polynesie/

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6.2. Hauteurs maximales de vol

Les aéronefs sans équipage à bord en catégorie Ouverte ne doivent pas être utilisés à une
hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau.

Survol des obstacles artificiels
Lorsqu'un aéronef sans équipage à bord évolue dans un rayon horizontal de 50 mètres
autour d'un obstacle artificiel d'une hauteur supérieure à 105 mètres, l'altitude maximale

12 [Esp] Art. 4.4 et 5.3 à 5.5, Annexes I et II