Page 31 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 31/66
CIVILE 26/03/2021

Par ailleurs, préalablement à tout vol, le télépilote doit avoir pris connaissance du manuel
d’utilisation de l’aéronef sans équipage à bord. Ce manuel comporte notamment les
performances et les limitations de l’aéronef.

5.4. Transition : formations reconnues pour voler avec un
10
aéronef sans classe
A titre transitoire, il est possible de faire voler un aéronef sans équipage à bord ne répondant
pas aux exigences du marquage CE (i.e. ne faisant pas l’objet d’une mention de classe, cf.
§3.7).

er
Jusqu'au 1 janvier 2023, les télépilotes ayant obtenu l'attestation de suivi de la formation pour
les télépilotes de loisir sur Fox AlphaTango en vigueur sont autorisés à opérer en catégorie
ouverte dite « limitée » selon les modalités A1 (proche des personnes) et A3 (à 150m de zones
résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives).

er
Les conditions d’utilisations changent après le 1 janvier 2023 (cf. §3.7). Seuls les aéronefs
de masse inférieure à 250 g pourront être utilisés près des personnes. Tout autre aéronef
devra être utilisé loin des personnes. En outre, les télépilotes devront avoir passé la formation
pour la catégorie Ouverte mentionnée au §5.3

Durant cette période, les télépilotes qualifiés pour une utilisation d’UAS « autre que le
loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et expérimentations)
peuvent voler avec un UAS sans classe dans les trois sous-catégories équivalentes
A1, A2, A3.

10 [TransFor] Art. 1 et 2