Page 29 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 29/66
CIVILE 26/03/2021

Note :

(Note : cet examen complémentaire OPEN.A2 sera organisé à compter du 2 ème semestre
2021.)

La DGAC publiera ultérieurement les modalités de prorogation des brevets d'aptitude de pilote
à distance.

Les télépilotes qualifiés au plus tard 1 janvier 2022 pour une utilisation d’UAS
er
« autre que le loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et
expérimentations) obtiennent, sans action de leur part, le brevet d'aptitude de pilote à
distance, leur permettant de voler dans les trois sous catégories A1, A2 et A3 de la
catégorie Ouverte. Ce brevet est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (les conditions de
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prorogation de ce brevet seront définies ultérieurement)

Il s'agit notamment des télépilotes :

• ayant obtenu leur certificat d'aptitude aux fonctions de télépilote et suivi la
formation pratique ;

• ayant obtenu une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote au titre de la
précédente grand-périsation ;

• ayant obtenu une équivalence de leurs titres militaires, etc.

Les télépilotes détenant une attestation de formation pour les télépilotes de loisir
peuvent temporairement utiliser des aéronefs sans mention de classe (voir §3.7 et §5.4)
mais devront passer le nouvel examen « catégorie Ouverte » pour exploiter des drones
avec mention de classe C1, C2, C3 ou C4.

Le tableau ci-après résume les exigences de formation selon les sous-catégories :

9 [TransFor]Art.4