Page 28 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 28/66
CIVILE 26/03/2021

• Un numéro d’exploitant d’UAS, sous la forme « FRA + 13 caractères », qui lui
servira pour toutes les démarches administratives qu’il aura à effectuer ;
o Ce numéro d’exploitant d’UAS doit être apposé de manière lisible
sur l’aéronef
o L’annexe 5 précise les modalités pratiques d’apposition des
numéros requis par la règlementation
• Un numéro d’identifiant électronique, comprenant le numéro d’exploitant d’UAS
suivi d’un code correcteur d’erreur. Ce numéro doit être saisi dans l’application
fournie par le constructeur en vue de l’émission du signal d’identification à
distance, si l’aéronef en est équipé.

L’enregistrement doit être réalisé avec le système du pays de résidence (i.e. en France sur le
portail AlphaTango). Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau
dans un autre pays de l’Union Européenne.

5.3. Examen « catégorie Ouverte » obligatoire pour opérer des
aéronefs de classe C1, C2, C3, C4, et des aéronefs construits
à titre privé

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Un nouveau site sera mis en ligne durant le 1 trimestre 2021 pour proposer un examen
théorique dédié à la catégorie Ouverte visant à évaluer les connaissances et compétences
nécessaires pour faire voler des aéronefs sans équipage à bord de classe C1, C2, C3, C4,
ainsi que ceux construits à titre privé. Cet examen sera intitulé « Examen pour la catégorie
Ouverte ».

L’examen couvrira les notions de base permettant de faire voler un aéronef sans équipage à
bord en toute sécurité. Les thèmes suivants sont abordés : la sécurité aérienne, les restrictions
d’espace aérien, la réglementation aérienne en vigueur, les limites des performances
humaines, les procédures opérationnelles, les connaissances générales en matière d’aéronef
sans équipage à bord, la protection des données et de la vie privée, les assurances, la sûreté.
Le site proposera également des supports de formation à l’examen : le présent guide ainsi que
quelques fiches complémentaires sur différents sujets.

L’examen en ligne comprendra 40 questions. Un taux de 75 % de bonnes réponses est exigé,
mais le nombre de tentatives n'est pas limité.

Après avoir réussi cet examen, vous êtes autorisé à opérer un aéronef sans équipage à bord
en sous-catégorie A1 et A3. La durée de validité de cet examen est de 5 ans.

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En complément de la réussite à cet examen théorique en ligne, une autoformation pratique
et la réussite à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC sont
nécessaires pour opérer en sous-catégorie A2. A l'issue de la réussite à cet examen, un brevet
d'aptitude de pilote à distance est remis au candidat, pour une durée de 5 ans.

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L’autoformation pratique n’est pas formalisée et ne comporte pas d’exigence particulière. Il s’agit simplement des actions
d’entrainement qui permettent au télépilote de « prendre en main » la conduite du vol de l’aéronef, sur la base de la lecture du
manuel d’utilisation.