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DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 26/66
CIVILE 26/03/2021

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4.7. Notice d’information fournie avec les emballages

Les fabricants, les importateurs et les vendeurs d’occasion d’aéronef civil circulant sans
équipage à bord et de ses pièces détachées doivent inclure dans les emballages de leurs
produits une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs. Le contenu de la notice
est défini en annexe de l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information
fournie avec les emballages des aéronefs circulant sans personnes à bord et de leurs pièces
détachées.
A noter que la réglementation européenne exige également que les UAS de classe marqués
CE soient vendus avec une notice. Des travaux sont en cours pour définir le contenu de cette
notice.

Modèle de notice française
Un modèle de cette notice, qui peut être utilisé dans l’état, est disponible sur le site web
de la DGAC :

F

6 [Notice]