Page 25 - Catégorie ouverte

DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 25/66
CIVILE 26/03/2021

4.5. Identification directe à distance

En complément du dispositif de signalement électronique relevant d’une exigence nationale
(voir paragraphe précédent), certains aéronefs sans équipage à bord doivent être équipés d’un
système d’identification directe à distance au regard de la règlementation européenne et
notamment des exigences relatives aux classe de drone. Ce dernier système, qui poursuit des
objectifs de sécurité et de respect de la vie privée, est imposé dans les cas suivants :

- Utilisation d’un aéronef de classe C1 en sous-catégorie A1
- Utilisation d’un aéronef de classe C2 en sous-catégorie A2 et A3
- Utilisation d’un aéronef de classe C3 en sous-catégorie A3

Les autorités françaises et européennes travaillent sur une convergence des exigences
techniques pour les dispositifs de signalement électronique (réglementation nationale) et
d'identification directe à distance (réglementation européenne), mais les enjeux de sécurité et
de sûreté publique n'étant pas les mêmes, il n'est pas certain que cette convergence sera
réalisée. Dans une telle éventualité, pour opérer sur le territoire national (sauf cas
d’exemption), les aéronefs sans équipage à bord pour lesquels les exigences de marquage
CE impose un dispositif d’identification devront également embarquer un deuxième dispositif
de signalement électronique.

4.6. Batteries au lithium

Les batteries au lithium doivent être manipulées avec précaution en raison de leur propension
à s’échauffer voire à prendre feu en cas d’endommagement.
Elles entrent dans la catégorie des « marchandises dangereuses » faisant l’objet de
restrictions pour leur transport dans un aéronef habité, qu’elles soient installées dans l’aéronef
sans équipage à bord ou transportées séparément.
Transport de batteries par avion
Les restrictions pour le transport de batteries au lithium dans un aéronef habité
(installées dans l’aéronef sans équipage à bord ou transportées séparément)
s’expriment notamment en termes de :
- nombre maximal de batteries
- énergie maximale (lithium ion) ou masse maximale de métal (lithium métal)
- interdiction d’enregistrement en soute pour les batteries hors équipement
- règles de conditionnement (protection des courts circuits, emballage…)
Consultez l’application des Articles Interdits ou Réglementés dans les BAGages
(AIRBAG) mise en place par la DGAC : https://airbag.dsac.aviation-
civile.gouv.fr/AirBag

Par ailleurs, l’état et le niveau de charge des batteries doit être contrôlé avant chaque vol : voir
le §8.1.

Lorsqu’elles ne sont pas utilisées, les batteries doivent être stockées séparément de l’appareil,
de préférence chargées.