Page 20 - Catégorie ouverte
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DIRECTION                                                                             Version 1.2
                    GENERALE                               GUIDE DSAC                            Page :      du
                    DE    L'AVIATION                   CATÉGORIE OUVERTE                          20/66
                      CIVILE                                                                              26/03/2021


               4. Quelles sont les règles applicables au matériel ?


               4.1. Les différentes classes d’aéronefs


               Cinq classes d’aéronefs sans équipage à bord ont été créées, permettant de répondre aux
               différents usages de la catégorie Ouverte.

               En tant qu'exploitant, il suffit d’identifier son besoin (notamment à quelle distance des tiers on
               souhaite faire voler son aéronef), et d’acquérir un UAS de classe correspondante (cf. § 3) :










               Les aéronefs de classe C0 pèsent moins de 250 grammes. Ils peuvent être utilisés dans la
               sous-catégorie A1.

               Les  aéronefs  de  classe  C1  pèsent  moins  de  900  grammes.  Ils  sont  dotés  de  la  fonction
               « identification directe à distance » et de la fonction de géovigilance. Ils peuvent être utilisés
               dans la sous-catégorie A1.

               Les aéronefs de classe C2 pèsent moins de 4 kg. Ils sont dotés de la fonction « identification
               directe à distance » et de la fonction de géovigilance. Ils sont équipés d’un mode basse vitesse
               (sauf si l’aéronef est à voilure fixe). Ils peuvent être utilisés dans les sous-catégories A2 et A3.

               Les aéronefs de classe C3 pèsent moins de 25 kg et ont une envergure inférieure à 3m. Ils
               sont dotés de la fonction « identification directe à distance » et de la fonction de géovigilance.
               Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3.

               Les aéronefs de classe C4 pèsent moins de 25 kg et sont dépourvus de moyen de contrôle
               automatique. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3. Cette classe a été conçue
               pour les aéromodèles « prêts à voler » produits industriellement.



               4.2. Enregistrement des aéronefs de 800g ou plus
                                                                                      3

               Tous les aéronefs de classes C1, C2, C3, C4, ainsi que tous ceux dont la masse (équipements
               et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g ou nativement équipé d'un
               dispositif de signalement électronique (voir §4.4) doivent être enregistrés par leur propriétaire
               sur le portail AlphaTango.


                             Processus d’enregistrement




               3       [Décret Enr] et [Arrêté Enr]
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