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DIRECTION Version 1.2
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 19/66
CIVILE 26/03/2021
- Ce guide ne s’applique pas aux aéronefs lorsqu’ils exécutent des activités militaires, de
douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, de contrôle des
frontières, de surveillance côtière.
- L’arrêté en vigueur concernant l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ne s’applique pas aux vols réalisés selon les règles de la circulation
2
aérienne militaire .
2 [Esp] Art. 1