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DIRECTION                                                                             Version 1.2
                    GENERALE                               GUIDE DSAC                            Page :      du
                    DE    L'AVIATION                   CATÉGORIE OUVERTE                          19/66
                      CIVILE                                                                              26/03/2021

               -  Ce guide ne s’applique pas aux aéronefs lorsqu’ils exécutent des activités militaires, de
                  douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, de contrôle des
                  frontières, de surveillance côtière.
               -  L’arrêté  en  vigueur  concernant  l’utilisation  de  l’espace  aérien  par  les  aéronefs  sans
                  équipage  à  bord  ne  s’applique  pas  aux  vols  réalisés  selon  les  règles  de  la  circulation
                                   2
                  aérienne militaire .







































































               2       [Esp] Art. 1
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