Page 18 - Catégorie ouverte
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DIRECTION                                                                             Version 1.2
                    GENERALE                               GUIDE DSAC                            Page :      du
                    DE    L'AVIATION                   CATÉGORIE OUVERTE                          18/66
                      CIVILE                                                                              26/03/2021


                          er
               Après le 1  janvier 2023, seuls les aéronefs sans équipage à bord sans mention de classe
                                             er
               mis sur  le  marché  avant  le  1  janvier  2023  pourront  être  opérés  selon  les modalités  plus
               restrictives suivantes :


                   Modalité                                 Masse      de  Formation / examen
                                                            l’aéronef


                   Sous-catégorie « A1 limitée »            <250g          Prendre connaissance du
                   Equivalent sous-catégorie A1                            manuel d’utilisation fourni par le
                                                                           fabricant de l’aéronef sans
                   (À proximité des personnes)
                                                                           équipage à bord

                                                                           Il  est  recommandé  de  passer
                                                                           l’examen  théorique  pour  la
                                                                           catégorie Ouverte

                   Sous-catégorie « A3 limitée »            <25kg          Prendre connaissance du
                   Equivalent sous-catégorie A3                            manuel d’utilisation fourni par le
                                                                           fabricant de l’aéronef sans
                   (à  150  m  de  zones  résidentielles,                  équipage à bord
                   commerciales, industrielles et récréatives)

                                                                           Obligatoire : Examen théorique
                                                                           pour la catégorie Ouverte


               Tous les aéronefs mis sur le marché à compter du 1  janvier 2023 devront porter une mention
                                                                 er
               de classe pour pouvoir être opérés en catégorie Ouverte.


               3.8. Exceptions et cas particuliers


               La réglementation européenne ne s’applique pas aux vols d’aéronefs dans un « espace clos
               et couvert » (en effet, le règlement de base 2018/1139 ne s’applique que sur le ciel unique
               européen,  qui  ne  contient  pas  les  espaces  clos  et  couverts,  cf.  règlement  551/2014).  Il
               appartient dans ce cas au propriétaire du lieu et au télépilote de prendre toutes les précautions
               nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes.

                             Espace clos et couvert
                             Bâtiment,  tente,  cage  en  grillage  ou  en  filet,  ou  toute  autre  structure  telle  que  la
                             probabilité que l’aéronef puisse en sortir est négligeable.

                             Des règles restent tout de même applicables pour ces vols
                             Tous les aéronefs sans équipage à bord de plus de 800g, même ceux utilisés en espace
                             clos et couvert, sont soumis à l’obligation d’enregistrement par leur propriétaire : voir §
                             4.2
                             Les « manifestations aériennes », y compris celles réalisées en espace clos et couvert
                             avec  des  aéronefs  sans  équipage  à  bord,  sont  soumises  à  une  réglementation
                             spécifique. L’arrêté du 4 avril 1996 détaille les conditions à réunir, les organismes à
                             prévenir et la logistique à mettre en place.

               Autres cas particuliers :
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